Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients via notre boutique en ligne, à toutes les offres, factures, accords et autres relations entre BM‑Ceramics, division de Breugelmans BV, dont le siège social est situé Sluizenstraat 147 – 8450 Bredene – Belgique – TVA BE 0538.922.496 – info@bmceramicstudio.com, et ses clients (consommateurs individuels (B2C) et clients professionnels (B2B)) dans l’Union européenne et au Royaume‑Uni. BM‑Ceramics est spécialisée dans la vente en ligne de céramiques artisanales. En passant commande, vous acceptez ces Conditions Générales.

1. CHAMP D’APPLICATION

  • 1.1 En passant commande auprès de BM‑Ceramics, l’acheteur déclare avoir lu et accepté ces Conditions Générales, à l’exclusion de toute condition générale de l’acheteur.
  • 1.2 Les dérogations ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit au préalable entre l’acheteur et BM‑Ceramics.

2. PRODUITS

  • 2.1 Tous les produits vendus sur notre site sont fabriqués à la main et peuvent présenter de légères variations et imperfections inhérentes aux articles artisanaux.
  • 2.2 Nous nous efforçons de restituer fidèlement les couleurs et images des produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre appareil seront exactement conformes à la réalité.

3. DEVIS

  • 3.1 Les devis et offres de prix sont valables 14 jours sauf indication contraire. La facturation est basée sur le devis et/ou l’accord, y compris les travaux supplémentaires commandés ou effectués.
  • 3.2 Les devis peuvent évoluer en cas de modifications imprévues de l’étendue des travaux.
  • 3.3 Toutes les offres et devis de BM‑Ceramics sont non contraignants.
  • 3.4 Un devis global n’oblige pas BM‑Ceramics à exécuter une partie de la commande pour une partie proportionnelle du prix, sauf accord écrit explicite.
  • 3.5 L’acheteur accepte que les communications par email constituent une preuve juridique valide.
  • 3.6 Le devis/l’accord sera exécuté après réception de l’acompte, soit 50 % du montant total indiqué dans le devis/l’accord signé, sauf indication contraire écrite. Si un autre acompte est convenu, il sera clairement précisé dans le devis.

4. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

  • 4.1 Si le client est un consommateur (B2C), il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le délai commence le lendemain de la conclusion de l’accord. La rétractation doit être communiquée par écrit par email à info@bmceramicstudio.com. Si BM‑Ceramics a fourni des services à la demande du client durant cette période, ceux-ci doivent être payés.
  • 4.2 En cas d’annulation de la commande par le client, BM‑Ceramics facturera tous les travaux déjà réalisés ainsi que tous les autres services et produits livrés.
  • 4.3 Si le client a versé un acompte de 50 % et que BM‑Ceramics a effectué un travail dont la valeur dépasse cet acompte, l’excédent pourra être facturé en tant qu’indemnité pour le travail réalisé.
  • 4.4 La résiliation entraîne la cessation immédiate de tous les travaux par BM‑Ceramics et rend toutes les factures en cours immédiatement exigibles.
  • 4.5 Les commandes sur mesure ne peuvent pas être retournées.
  • 4.6 Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Le client prend en charge les frais de retour.
  • 4.7 Dès réception et inspection des articles retournés, les remboursements seront traités sous 7 jours ouvrables par le moyen de paiement d’origine.

5. EXÉCUTION DE L’ACCORD

  • 5.1 BM‑Ceramics exécutera l’accord avec le plus grand soin et conformément aux normes professionnelles.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

  • 6.1 Tous les prix sont indiqués dans la devise locale du site (GBP pour les clients du Royaume‑Uni, EUR pour les clients de l’UE).
  • Pour les clients B2C, les prix incluent toutes les taxes (y compris la TVA) et, pour les livraisons au Royaume‑Uni, tous les droits de douane et frais d’importation (Delivery Duty Paid / DDP). Les consommateurs britanniques ne paieront aucun frais supplémentaire à la livraison.
  • Pour les clients B2B au sein de l’UE disposant d’un numéro de TVA valable, la TVA peut être autoliquidée selon les règles de livraison intracommunautaire de l’UE.
  • Pour les clients B2B au Royaume‑Uni, les prix n’incluent pas la TVA et les droits d’importation britanniques. Le client professionnel britannique est responsable de toutes les procédures d’importation et de tous les coûts, taxes ou droits à l’importation.
  • Toute augmentation de la TVA ou d’autres taxes entre le devis/l’accord et la livraison sera à la charge du client.
  • 6.2 Le paiement des produits standards est dû lors du passage de la commande, via les moyens de paiement disponibles sur notre site.
  • 6.3 Pour les commandes sur mesure, une facture sera émise. Sauf accord écrit contraire, les factures de BM‑Ceramics sont payables dans les 8 jours. Les litiges doivent être communiqués par écrit par email dans les sept jours ouvrables suivant la date de la facture. Les litiges ne suspendent pas le paiement.
  • 6.4 Toutes les factures sont payables par virement bancaire à Breugelmans BV à la date d’échéance. Toute remise accordée sera annulée si les conditions générales de vente ne sont pas respectées.
  • 6.5 En cas de non‑paiement dans les 8 jours suivant un rappel, le client doit payer un intérêt de retard de 12 % par an plus une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (minimum 50 £ ou 50 €, selon la devise de facturation). Les intérêts sont calculés à partir de la date du rappel jusqu’au paiement intégral. BM‑Ceramics se réserve également le droit de suspendre toute obligation tant que les factures impayées ne sont pas réglées. Tout retard entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes. Le client ne peut pas utiliser les créations BM‑Ceramics tant que le paiement est en cours.
  • 6.6 BM‑Ceramics peut résilier le contrat avec effet immédiat (en tout ou en partie, temporairement ou définitivement) si le client ne respecte pas une ou plusieurs obligations prévues par le contrat (comme le non‑paiement). Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement des acomptes ni à des dommages‑intérêts. BM‑Ceramics en informera le client. BM‑Ceramics a également le droit de résilier le contrat immédiatement sans préavis si le client est déclaré en faillite, demande ou accepte un règlement judiciaire, ou se trouve dans un état d’insolvabilité.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • 7.1 Pour les commandes B2C livrées au Royaume‑Uni, BM‑Ceramics expédie en Delivery Duty Paid (DDP). Tous les droits et taxes à l’importation sont prépayés, de sorte que les consommateurs britanniques ne subiront aucun frais supplémentaire à la livraison.
  • 7.2 Pour les clients B2B au Royaume‑Uni, la livraison s’effectue en Delivered At Place (DAP) : le client professionnel britannique est responsable des formalités d’importation, droits, TVA ou frais à l’importation.
  • 7.3 Pour les autres destinations hors UE ou Royaume‑Uni, des droits et taxes d’importation peuvent s’appliquer dès que le colis atteint le pays de destination.